Mentions légales

Association sans but lucratif Entre les soussigné(e)s Madame BOLTZ Annick, employée privée, domiciliée à 8523 Beckerich, 45 Dikrecherstrooss Monsieur BETZEN Marc, fonctionnaire communal, domicilié à 8523 Beckerich, 45 Dikrecherstrooss Madame LOMMEL Mariette, ingénieur, domiciliée à 8706 Useldange, 6 Hobierg Tous majeurs, de nationalité luxembourgeoise, il a été décidé de constituer une association sans but lucratif entre eux et tous ceux qui plus tard pourraient en faire partie, sous les conditions suivantes.

Titre 1ier - dénomination siège objet durée.
Article 1
L'association sera dénommée : Islandpäerd an der Tuut

Article 2
Le siège social sera établi à 8523 Beckerich, 45 Dikrecherstrooss. Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision du Conseil d'Administration moyennant une publication dans les règles requises par la loi.

Article 3
L'association propage les balades et randonnées à cheval, principalement sur chevaux islandais et essaye de réunir d'autres passionnés des chevaux.

Article 4
La durée de l'association est illimitée mais elle pourra être dissoute par décision de l'Assemblée Générale conformément à l'article 22 de la loi du 21 avril 1828.

Titre II - Associés
Article 5
Le nombre des associés et illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les associés actuels sont les comparants au présent acte et seront les "fondateurs". Toute demande d'admission doit être formulée par écrit au Conseil d'Administration qui statue souverainement sans devoir motiver sa décision mais dans un délai de deux mois à partir de l'introduction de la demande qui doit être parrainée par deux membres effectifs de l'association. Chaque associé signera une demande d'adhésion par laquelle il reconnaîtra connaître les statuts et s'obligera à s'y conformer ainsi qu'à respecter les règlements et le décisions de l'association et à s'interdire toute acte ou toute omission préjudiciable au but social ou à l'honneur de l'association ou à un de ces associés. L'Assemblée Générale peut décider de l'exclusion de tout associé en statuant sans appel et avec dispense des règles de procédure quelconque et sans devoir motiver sa décision. Toute cotisation non payée le 1er juin de l'année entraînera l'exclusion de l'associé après envoi de deux lettres recommandées.

Article 6
L'association peut comprendre des membres effectifs et de membres d'honneurs, seul les membres effectifs auront le droit de vote et de gestion et participeront à l'Assemblée Générale. Le membre d'honneur sera une personne physique ou morale associé ou non qui aura apporté une aide financière ou autre, à l'association, qui a agi ou agit encore d'une manière exceptionnelle pour la promotion des balades et randonnées à cheval.

Article 7
Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par le Conseil d'Administration et le maximum ne pourra dépasser € 250,-. Le Conseil d'Administration pourra prévoir une cotisation familiale.

Article 8
Tout associé peut se retirer de l'association en adressant sa demande de démission au Conseil d'Administration. L'associé démissionnaire ou exclu n'aura aucun droit sur l'avoir social et les cotisations qu'il aura versées resteront acquises à l'association. En cas de décès d'un associé, les héritiers ou autres ayant-droit ne pourront réclamer aucun remboursement de cotisation ou de fonds quelconques.

Article 9
Une liste indiquant par ordre alphabétique les noms, les prénoms, domicile et nationalité des membres effectifs de l'association sera déposée suivant les formalités requises d'après la loi luxembourgeoise.



Titre III - Conseil d'Administration

Article 10
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l'Assemblée Générale et toujours révocables par elle. Le mandat d'administrateur est de neuf ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les premiers administrateurs sont les membres fondateurs. Les nouvelles candidatures, autres que celles présentées par le Conseil d'Administration, doivent parvenir, par écrit, au siège de l'association au plus tard huit jours avant l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration choisit, en son sein, un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la présidence sera confiée et remplacé par le Secrétaire. S'il y a vacances, le conseil pourvoit au remplacement de l'administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 11
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de deux administrateurs. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Toute décision est prise à la majorité simple des votants mais, en cas de partage des voix, le vote de celui que préside le Conseil d'Administration devient prépondérant. Les décisions du Conseil d'Administration doivent être consignées immédiatement dans un registre spécial et elles seront signées sur-le champ par les membres du Conseil d'Administration qui ont pris part à la délibération. Les copies conformes ou extraits des procès-verbaux seront signés par le Président ou par deux administrateurs.

Article 12
Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie des ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs associés avec dédommagements éventuels des frais exposés pour présenter l'association dans ces circonstances ou manifestations bien définies. Le Conseil d'Administration fixe l'ordre du jour des Assemblées Générales. Il arrête les comptes et prévisions budgétaires à soumettre à l'Assemblée Générale. Il fait par à l'Assemblée Générale de l'exclusion automatique de tous associé qui n'a pas payé sa cotisation. Il peut exclure un membre associé si celui-ci a prononcé des paroles ou accompli un acte contraire au but social.

Article 13
Les actions judiciaires tant en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur sont menées par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences par son président ou un administrateur délégué à cet effet.

Article 14
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Il en est de même pour tout associé qui a reçu délégation pour effectuer une mission précise.


Titre IV - Assemblée Générale

Article 15
Elle est le pouvoir souverain sous réserve de l'article 12 - titre III ci-dessus. Sont réservés uniquement à sa compétence :

• 1. Les modifications aux statuts - mais sans pouvoir changer l'objet essentiel de l'association.
• 2. La nomination et la révocation des administrateurs.
• 3. L'approbation des budgets et des comptes et la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ainsi que la désignation de ces derniers.
• 4. La dissolution volontaire de l'association.
• 5. Les exclusions des associés, sauf en ce qui concerne l'associé qui n'a pas payé sa cotisation auquel cas l'exclusion est automatique, ainsi que pour l'associé visé à l'article 5 - titre I ci-dessus.
• 6. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

Les décisions de l'assemblée Générale sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents, incapables ou dissidents. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 16
L'Assemblée Générale ordinaire et annuelle se réunit au plus tard fin mars et le Conseil d'Administration clôturera les comptes de l'année écoulée pour le 31 décembre au plus tard. Le Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire lorsqu'un tiers des associés en fait la demande par lettre recommandée adressée au Président du Conseil d'Administration. Une telle demande doit être signée par chaque requérant et doit indiquer d'une manière précise les différents points sur lesquels l'Assemblée Générale extraordinaire sera appelée à statuer.

Article 17
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque membre effectif par lettre ordinaire par les soins du secrétaire du Conseil d'Administration, huit jours au moins avant la réunion. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour sauf en cas du changement avec accord unanime du comité.

Article 18
Nul ne peut représenter un associé s'il n'est pas associé lui-même. Chaque associé présent ou représenté a droit à une voix. Un associé ne peut être porteur de plus d'une procuration : il disposera donc au maximum de deux voix, la sienne incluse.

Article 19
L'assemblée Générale est régulièrement constituée quelque soit le nombre des associés présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président, qui vote en dernier lieu, est prépondérante. Dans trois cas - modification aux statuts, exclusion d'un membre, dissolution des statuts - le vote n'est acquis qu'à la majorité des deux tiers et à la condition que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion sera convoquée dans les quinze jours, qui pourra délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Toute modification aux statuts, toute nomination, démission ou révocation d'administrateur sera publiée, dans le mois, d'après les formalités requises par la loi luxembourgeoise.

Article 20
L'Assemblée Générale sera présidée par le Président du Conseil d'Administration. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, l'Assemblée Générale sera présidée par le Secrétaire de l'Assemble Générale, En cas d'absence ou d'empêchement, le Président du Conseil d'Administration désignera un Secrétaire.


Titre V - Budgets et comptes

Article 21
Chaque année pour le 31 décembre au plus tard, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé par les soins du Conseil d'Administration. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale qui se réunira au plus tard fin mars de chaque année.


Titre IV - Dissolution-liquidation

Article 23
En cas de dissolution de l'association les liquidateurs donneront aux biens une affection qui se rapprochera autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée ou à défaut à une œuvre de bienfaisance.

Titre VII - Administration

Article 24

Pour la première fois sont nommées membres du Conseil d'Administration sur accord unanime des comparants :
Président: Madame BOLTZ Annick, employée privée, domiciliée à 8523 Beckerich, 45 Dikrecherstrooss
Trésorier: Monsieur BETZEN Marc, fonctionnaire communal, domicilié à 8523 Beckerich, 45 Dikrecherstrooss
Secrétaire: Madame LOMMEL Mariette, ingénieur, domiciliée à 8706 Useldange, 6 Hobierg